Procès-verbal de la 70e séance du 22 juillet 1969, approbation du procès-verbal de la séance précédente, visas de notes d'information (Ucibail, Sodecco, Nouvelles Galeries Réunies, Société Alsacienne de Développement-SADE), visa de note d'information et admission à la cote d'emprunts obligatoires, Crédit Foncier de France), avis sur deux demandes de constitution de sicav (Euro-Croissance, Soginco), transfert de cotation, surveillance du marché (enquêtes décidées par le collège dans sa séance du 22 avril 1969 Schwartz-Haumont et ciments de Marseille), plaintes et suggestions reçues par la commission au premier semestre 1969 (compte rendu), déclarations reçues en application de l'article 8 de l'ordonnance du 28 septembre 1967 (compte rendu), questions diverses.

B-0071166/26

Procès-verbaux de la Commission des opérations de bourse