Document d'archives : 4.4. Transports de montagne. -Elaboration de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de...
Titre :
4.4. Transports de montagne. -Elaboration de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (loi "Montagne" ) , préparation du texte du chapitre 2, articles 18 à 29 : notes et projets. -Elaboration des décrets de la loi "Montagne" fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil national de la montagne (CNM) et des 7 comités de massif - Elaboration du décret relatif aux autorisations, au contrôle technique et à la sécurité des remontées mécaniques : notes et projets. -Tutelle de la commission des téléphériques et relations avec le syndicat national des téléphériques et téléskis de France : CR et correspondance.
Cote :
19870418/41
Inventaire d'archives :
Transports ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1981-1986)
Thèmes :
collectivité territoriale, transport de marchandises, transport de voyageurs, transport interurbain, transport routier, transport urbain, voie navigable