Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : écoles de danse et auto-écoles : contrôle de la sécurité lors...
Contenu :
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : écoles de danse et auto-écoles : contrôle de la sécurité lors de leur création : correspondance, plans, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, note de service (1972-1979) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2000
Cote :
919WP/53/2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Langues :
Français