Document d'archives : Matières économiques. Salines et Gabelle du sel.

Contenu :

Promesse de Charles III, duc de Savoie, qui s'engage à payer 200 écus d'or au soleil à l'allemand Louis Jung, gouverneur et grand maître des minéraux de ses Etats, si ce dernier parvient à séparer le souffre de la source d'eau salée existant en Tarentaise (1530, 20 novembre). Admodiation perpétuelle des salines de Tarentaise par Emmanuel-Philibert, duc de Savoie, en faveur de Henri Lochman, marchand de Zurich, et de ses associés Gaspard Seler, de Wurtzbourg, et Bénédict Stocker, du canton de Schaffhouse, à charge de payer au duc la sixième partie du sel extrait et de vendre le surplus aux personnes désignées par Son Altesse (1569, copie). Inféodation par Charles-Emmanuel Ier, duc de Savoie, à son frère naturel, Don Amé de Savoie, marquis de Saint-Rambert, lieutenant général des mêmes salines dont sont déchus les fermiers pour avoir détérioré les salines et en raison de l'état de guerre avec le canton de Schaffhouse ; cession par le dit Amé de Savoie à Jean-François Berliet, seigneur de Chiloup, premier président en la Chambre des Comptes, de la moitié de ces salines ; vente des salines par le duc Charles-Emmanuel Ier à Amé de Savoie et au premier président Berliet, baron du Bourget, moyennant 30 000 écus d'or (1592-1594, copies authentiques). Acte de visite des salines pour la mise en possession du président Berliet (1592). Lettre des députés des cinq cantons de Glaris, Bile, Soleure, Schaffhouse et Appenzell au duc de Savoie qui est prié de rétablir les sieurs Payer, héritiers de Bénédict Stocker, dans la jouissance des salines de Tarentaise (1603, 4 juillet). Cession en faveur de Charles-Emmanuel Ier, duc de Savoie, par Hans Im Thurn le vieux, banderet et conseiller de Schaffhouse, et autres associés de leurs prétentions sur les salines de Tarentaise, acte scellé de 4 sceaux (1609). Donation par Chrétienne de France, duchesse de Savoie, reine de Chypre, tutrice du duc Charles-Emmanuel II, en faveur de Claude Chabod, marquis de Saint-Maurice, d'une rente de mille ducatons sur les revenus du sel extrait dans le marquisat de Saint-Maurice (1643, copie). Extrait d'un arrêt de vérification de la Chambre des Comptes de Savoie concernant l'autorisation donnée à Jean-François Garneyrin, seigneur de la Thuile, second président en cette Chambre, de construire des salines au dessus de Bourg-Saint-Maurice (1644). Lettres de la Chambre des Comptes à Madame Royale Chrétienne de France au sujet de la vente du sel d'Arbonne en Tarentaise (1661-1662). Plan des sources salées de Pontamafrey par l'architecte François Cuénot (1670). Plan du même pour la source salée de Salins (1679). Plan et projet pour les salines de Moûtiers (s.d.). Mémoire sur la saline d'Arbonne et procédure contre Jean-François-Joseph Villecardel, marquis de Fleury, pour la réunion au domaine ducal de cette saline (1665-1666). Factum et mémoires relatifs aux salines de Moûtiers (1670-1690).

Cote :

SA 257

Inventaire d'archives :

SA - Fonds des Archives de Cour.

Conditions d'accès :

NC Après vérification des Archives

Description physique :

Importance matérielle :

Archives départementales de la Savoie

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