Document d'archives : Affaire judiciaire
Cote :
1304 W 19
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur:
Secrétariat général. Bureau de l'organisation administrative
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité
50 ans
Année d'ouverture de la communication
2030
Personnes ou Institutions :
Secrétariat général. Bureau de l'organisation administrative, Tarn. Préfecture