Document d'archives : RUZE d'EFFIAT (Henry) conseiller du roi en ses Conseils gd écuyer de France seigneur de Cinq Mars § Procuration par Henry RUZE...

Titre :

RUZE d'EFFIAT (Henry) conseiller du roi en ses Conseils gd écuyer de France seigneur de Cinq Mars § Procuration par Henry RUZE d'EFFIAT à Gilles LEGALIS procureur au Parlement pour en son nom porter foi et hommage au duc de SULLY pour la moitié des droits de passage sur la Loire aud. SULLY et de la 76 partie du péage dud. lieu

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/420

Personnes :

Ruze d'Effiat, Henry

Type de document :

procuration

Archives nationales

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