Document d'archives : Projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre d'un rapport constant entre les pensions et les traitements bruts de la...
Titre :
Projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre d'un rapport constant entre les pensions et les traitements bruts de la Fonction Publique de l'État et modifiant le Code des Pensions Militaires d'Invalidité et des Victime de la Guerre (deuxième partie : réglementaire).
Contenu :
Rapporteur : Philippe Dondoux
Section Sociale
Cote :
Dossier n° 348036
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).