Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Cote :,Inventaire d'archives :,Thèmes : ,Fonctions : ,Activité :
???,1963 - 1990,Archives nationales,Société Réserve Africaine de Sigean à Sigean (11 Aude) contre un salariéSociété Nouvelles Galeries à Bron (69 Rhône) contre un DPSociété Opodex à Vincennes (94 Val-de-Marne) contre un RPSociété Laiterie Fromagerie d'Onzain à Onzain (41 Loir-et-Cher) contre un membre du CEComité d'entraide aux Français rapatriés à Paris (75 Seine) contre un salariéSociété Ebisa à Ysle d'Espagnac (16 Charente) contre un DPSociété Cofra-Maison Evolutive (45 Loiret) contre un membre du CESociété Montalev à Fos-sur-Mer (13 Bouches-du-Rhône) contre un DPSociété Accam à Gennevilliers (92 Hauts-de-Seine) contre un DPSociété Amway-France à Rognac (13 Bouches-du-Rhône) contre deux DPSociété Conduites et Canalisations à Nantes (44 Loire-Atlantique) contre un DPSociété Valentine à Gennevillier (92 Hauts-de-Seine) contre un DP,20020274/28,"Ministère du Travail, bureau de la représentation des salariés : recours content...","licenciement, recours judiciaire",contentieux,délégué du personnel