Document d'archives : Fonctionnement et organisation
Contenu :
Fonctionnement, organisation : statuts (2001).
Désignation du DLPAJ au sein du conseil d'administration de la Française des jeux : notes, correspondance, extraits du Journal officiel (2001).
Entrevues avec le président de la Française des jeux : notes, correspondance (2002-2004).
Cote :
20090304/123
Thèmes :
bruit, censure, droit des personnes, débit de boissons, libertés publiques, musique, média, police administrative, presse, protection animale