Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : BOUCHARD (Pierre) maître imprimeur rue Bordelle. § Renonciation par Pierre BOUCHARD en faveur de Christophe de LOUCHE aussi...

Date : 1645 - 1645

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Titre :

BOUCHARD (Pierre) maître imprimeur rue Bordelle. § Renonciation par Pierre BOUCHARD en faveur de Christophe de LOUCHE aussi maître imprimeur, rue des Amandiers, de tous ses droits à la succession de défunte Jehanne MAIRE, sa mère, veuve de Christophe de LOUCHE leur père et beau-père.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012 Date de révision :

2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXIX/182

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Étienne CORROZET, 6 novembre 1637 - 21 mai 1666 (étude XXIX)

Personnes :

Bouchard, Pierre

Type de document :

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