Document d'archives : Bureau de Montbozon.- Actes sous-signatures privées : 2 juillet 1812 - 10 mars 1817<lb/>Cote du bureau : 5

Cote :

3 Q 5512

Inventaire d'archives :

3Q - ENREGISTREMENT ET TIMBRE

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Thèmes :

ENREGISTREMENT

Type de document :

ACTE SOUS SEING PRIVE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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