Document d'archives : Projet de décret relatif à un legs à l'association dite "Entraide et solidarité des libres penseurs de France"
Contenu :
Rapporteur : Michel Taupignon
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 347848
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).