Document d'archives : Dossiers d'assistance : formulaires de demande, fiches de renseignements, extraits des registres d'état civil, certificats de...
Titre :
Dossiers d'assistance : formulaires de demande, fiches de renseignements, extraits des registres d'état civil, certificats de non-imposition, d'indigence, extraits du rôle des taxes, attestations, correspondance.
Cote :
3 U 3 163 à 164
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement par date des séances du bureau.
Institutions :
Thèmes :
aide judiciaire, décision de justice, juridiction, justice, justice civile