Document d'archives : Associations dites loi 1901 : dossiers de déclaration. Associations dites loi 1901 : dossiers de déclaration.
Cote :
7864 W 1 - 31
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne. Sous-préfecture (Muret)
fournisseur: Sous-préfecture de Muret
Informations sur l'acquisition :
Versement
1 octobre 2015Description :
Critères de sélection :
non classé
Conditions d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Description physique :
3,5 m.l.