Décrets du président de la République (originaux) portant : admissions à domicile, naturalisations, autorisations de se faire naturaliser à l'étranger ou de se servir dans les armées étrangères, réintégrations dans la qualité de Français, dispenses pour mariage, révocations de naturalisations, rejets de demandes de naturalisations, refus d'enregistrement de déclarations faites en vue de réclamer la qualité de Français, reconnaissance de la qualité de Français à des religionnaires expatriés en application de l'article 4 de la loi du 26 juin 1889, remises de droits de sceau. 2 janvier 1917-31 décembre 1918. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) rejetant des demandes de dispenses pour mariage, de réintégrations dans la qualité de Français, d'admissions à domicile, d'autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, de changements de nom. 2 mars 1917-31 décembre 1918. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) portant : investitures de dotations et de titres, abolition de majorat. 10 mars 1917-20 novembre 1918. Arrêtés du ministre de la Justice (originaux) autorisant des femmes de nationalité étrangère à contracter mariage avec des Français, en application de la loi du 18 mars 1917 . 27 mars 1917-31 décembre 1918. 1

BB/34/444

Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)