Document d'archives : Permis de construire n° 220, n° 221, n° 223, n° 227 (1986).
Cote :
109 W 128
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Numérique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Personnes :
Institutions :
Agence foncière urbanisme libre Saint-Guilhem, société anonyme, IMOTEP, société civile professionnelle
Type de document :
ARRETE, AUTORISATION, CERTIFICAT, DECLARATION, PETITION, PLAN