Document d'archives : . 1836-1848
Cote :
3 E 29 22
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Commune de Bansat
Informations sur l'acquisition :
<p>Dépôt sous forme d'originaux en 2008.</p>
2008-06-11 | numéro via 4172 Commune de Bansat |
Conditions d'accès :
<p>2008</p><p>Original non communicable depuis </p>
<p>Voir série du greffe : Numérisation consultable en salle de lecture et sur le site internet des Archives départementales </p>