Document d'archives : Dinard (1929-1936), traité avec la Société Eau Assainissement ; aménagement en enclos du bief de retenue Dinard-Frémur ; droit de...
Titre :
Dinard (1929-1936), traité avec la Société Eau Assainissement ; aménagement en enclos du bief de retenue Dinard-Frémur ; droit de pêche. Rennes (1906 1933), captations de la Loysance : transformation (1906-1908) ; service de distribution d'eau : amélioration et renforcement (1933) ; projet de prise d'eau dans le Couesnon à La Roche en Mézière sur Couesnon : délibérations, protestations, pièces techniques, enquêtes, station de jaugeage, décision ministérielle, réglementation des ouvrages (1930-1933) ; enquête d'utilité publique, dossier type (1931-1932) ; prise d'eau : rapport des ingénieurs, projet de règlement (1931-1933).
Cote :
7 S 62
Inventaire d'archives :
Service hydraulique. Association syndicale des digues et marais de Dol - 7 S