Document d'archives : Autorisations d'ester, règlement de la procèdure.
Cote :
1849 W 13
Inventaire d'archives :
1849 W - Conseil général de la Côte-d'Or : Pôle Interdirectionnel Ressources internes
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2094.
Délai
100 ans
Première année communicable
2094