Document d'archives : Baux à loyer. - Commission arbitrale : listes des propriétaires désignés.
Cote :
E DEPOT 107 F 35
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Sainte-Marie
E DEPOT 107 F 35
Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Sainte-Marie