Document d'archives : 22 avril-15 juin 1825 (numéros 33520 à 33674).
Cote :
BB/34/178
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/178
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)