Document d'archives : Faillite Hypollite Domejean et Bernard Saint-Plancat, fabricant de faïences à Martres, 1857.
Cote :
2964 W 1091
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
Thèmes :
affaire commerciale, faillite, justice, tribunal de commerce, tribunal de première instance