Document d'archives : Délibération n°50 - Assistance aux femmes en couches.
Contenu :
Délibération, récépissé, note manuscrite, formulaire de refus, état nominatif.
Cote :
1D/5/9628
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier