Document d'archives : 93-469-0 à 93-514-0
Cote :
20160541/448
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).
Date : 1953 - 2002
20160541/448
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).
Archives nationales