Document d'archives : 9 janvier 1907-30 décembre 1908.
Cote :
BB/34/281
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/281
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)