Document d'archives : Profession d'architecte et d'ingénieur. - Statuts et demandes d'agrément.

Contenu :

Le dossier contient essentiellement des documents relatifs au statut des ingénieurs (régime de rémunération et régime de concours), au statut des architectes-urbanistes de l'État, à la profession d'architecte-conseil (missions, nominations, affectations), à l'extension de la TVA aux professions d'architecte libéral et des demandes d'intervention pour des procédures d'agrément.
À noter la présence d'un discours du président de la République sur la politique de l'architecture (20 octobre 1977) et de deux sous-dossiers sur les femmes dans la profession d'architecte et la place de l'architecte dans la société moderne.

Cote :

19810278/23

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