Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Cote :,Inventaire d'archives :,Personnes :,Thèmes : ,Type de document : 
" DENIS, Jacques Denis ",1871 - 1958,Archives nationales,"Pourvoi le 30 août 1873
              Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'appel de Paris le 13 août 1873
              Qualification(s) : Abus de confiance
              Condamnation(s) : 8 mois de prison et 25 Francs d'amende
              Décision de la chambre criminelle : Déchéance
              Date de la décision de la Cour de cassation : 02 octobre 1873",19970581/2,Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958),"DENIS, Jacques Denis","pourvoi en cassation, procédure judiciaire, procédure pénale",décision de justice