Document d'archives : Décisions de suspension provisoire à l'encontre des membres adhérents à des organismes de collaboration.
Contenu :
Listes des membres de la LVF, de la Milice, du PPF, du groupe Collaboration, requêtes et arrêts rendus par le commissaire du gouvernement.
Cote :
394W67
Thèmes :
COLLABORATION, COUR MARTIALE, DECISION DE JUSTICE, JUSTICE, JUSTICE MILITAIRE, OCCUPATION ETRANGERE