Procès au sujet de la prétendue nobilité du domaine de la Vitgière. Liquidation des dettes. « Charges de la communauté : gages des consuls, 24 livres ; fontainier, pour conduire l'eau qui arrose les jardins et les prés, 30 livres, et pour l'entretien des fontaine, au même 40 livres ; Gages du valet des consuls 45 livres ; chirurgien de l'hôpital, 24 livres ; horlogers et carilloneurs, 53 livres ; teneur de l'archimbelle, 6 livres. (1691) ». Ferme de boucherie. Procès au sujet de la pension de M. de Frézals. Procès au sujet de l'eau de la fontaine Dize (d'Isis) avec le marquis de Beaufort. Tenue du registre des mercuriales (HH.,2). Mesures-matrices des poids et mesures. Département de la somme de 460 livres 4 sols 7 deniers, imposée sur les nouveaux-convertis de cette ville par ordonnance du 10 septembre dernier (1690). Nomination du sieur Jean Finiels pour procureur du roi (datée de « Versailles le 11 juin 1691, par le roi, Henry » (signé). Arrêt du conseil d'état, portant règlement pour les fonctions, rangs et séances des procureurs du roi et des greffiers des villes et communautés (14 juillet 1691). « Gages de la soeur-régente des écoles, établie puis le 14 septembre 1691, 225 livres pour une soeur et sa servante ». Médicaments fournis à l'hôpital. Nomination des consuls et conseillers par l'intendant (1692). Logement des dragons. Fourniture de munitions pour la compagnie de bourgeoisie. Feu de joie pour la prise de Montmeilhan. Conventions avec les fermiers des émoluments. Armement de la compagnie de bourgeoisie. Proposition d'arbitrage du procès avec Louis Randon. Feu de joie pour la prise de Namur et pour la victoire remportée sur le prince d'Orange en Flandres. Vérification des chemins de traverse. Greffier de la communauté chargé de retirer et garder les minutes des notaires décédés. Répartition sur la viguerie des gages de l'inspecteur des chemins. Opposition à l'entreprise de M. de la Garde pour couper l'eau de la fontaine (1693) et procès à ce sujet. Provisions de l'office de maire du Vigan pour M. Jacques Daudé, sieur de la Coste, juge, suivies de la quittance de finance marc et 2 sols par livre (19 avril 1693) ; et installation dudit M. Daudé, maire. Emprunt pour suivre le procès contre M. de la Garde au sujet de la fontaine. Députation à Nimes pour l'affaire de M. de la Garde. Provisions de l'office d'adresseur de maire pour les sieurs Jean Arboux et Pierre Rossi, marchand, suivies de la quittance de finance (27 juin et 7 juillet 1693) et installation desd. assesseurs ; pour le sieur Fulcrand Finiels (4 avril 1693) ; Jacques Caulet, notaire et Louis Aigoin (13 septembre 1693) ; Louis Villeméjanne (24 septembre 1693). Election des consuls et conseillers (1694). COnstuction de parapets de 2 pas de hauteur sur les chemins royaux. Députation à l'assiette. Réparations au canal supérieur de la fontaine. Procès avec le sieur de Bonnelz. Affranchissement des droits domaniaux. Installation du sieur « Estienne » Finiels en l'office de garde des archives, greffier et départeur des rôles de la ville du Vigan (1694). Assemblée des vigueries des Cévennes à Alais, pour s'occuper de la séparation des diocèses d'Alias et de Nismes. Invitation de dresser un « état des bourgeois qui vivent de leurs rentes et de leurs revenus et facultés ». Placement des archives à l'hôtel -de-ville et réparations pour y loger le garde desdites archives. Banc des autorités à l'église. Feu de joie pour la victoire remportée en Catalogne par l'armée française. Mesure-matrice des châtaignes fraiches contenant la mesure ordinaire avec son coumoulun « afin que lorsqu'on vendra les chataignes on les rase comme les blanches pour éviter les abus qui arrivent à cause des diverses cartes dont on se sert, les unes étant larges et les autres étroites ». Feu de joie pour la prise de la ville et château de Palamos. Procès contre Lévy Peyrenc pour crime de péculat. Entreprise contre les réparations faites au canal supérieur de la fontaine. Feu de joie pour la prise de Gironne. « Nouveau traité avec le vicaire (curé) qui est déchargé de faire les neuvaines et que pour ses droits curiaux on continuera de lui payer annuellement 150 livres, demeurant chargé (le vicaire) de fournier toujours les cierges et chandelles, à quoi led. vicaire a consenti ». Députation pour complimenter l'évêque d'Alais. Dime des raisins et fruits perçue en argent. Tables, V.BB,2. Notaires cités dans le registre : Caulet (Jacques), V.BB,9. Consuls, maire perpétuel et assesseur de maire, à partir de 1693 : 1691, V.BB,9 ; 1692, Jean Arboux et Jacques Saubert, marchand ; 1693, Jacques Daudé, sieur de la Coste; maire perpétuel, Jean Arboux, assesseur et 1er consul, Jacques Saubert, marchan, 2e consul ; 1694, les mêmes furent continués. Table des arrêts du conseil d'état, lettres patentes, etc, transcrits dans le registre.

E dépôt 141/11

Archives communales du Vigan (1213-1912)