Document d'archives : Gardes et astreintes. Budget 1985. Affaire de détournement de fonds mis en place par un docteur
Contenu :
Gardes et astreintes
- Notes générales : tableau de l'organisation et du fonctionnement existant des gardes et astreintes (textes, réglementation, enquêtes, compte-rendus de réunions du "groupe de travail sur les gardes et astreintes) (septembre-octobre 1983)
- Prises de position des organismes et personnalités concernés : correspondance, notes des différentes directions (novembre 1983-décembre 1983)
- Grève des gardes et astreintes : préavis et motion de grève.
- Proposition de modification de la règlementation adressées par les organismes et personnalités concernés (octobre-décembre 1985)
- Projets de textes (différents états), notes, études (septembre-décembre 1985)
- Textes définitifs (arrêté du 31 décembre 1985 et circulaire du 8 janvier 1986)
- Réactions : correspondance (janvier-mars 1986).
Préparation du budget 1985 : notes, études, analyses.
Affaire de la mise en place par un docteur d'un réseau de cliniques et de sociétés
commerciales ayant permis des détournements de fonds provenant de la sécurité sociale :
dossier d'instruction de l'affaire contre le docteur N. -
voir aussi le
rapport de l'Inspection générale des affaires sociales n°84029 sous la cote
19990278/2
Cote :
19860540/10
Personnes :
Institutions :
France. Haut conseil de la santé publique, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (France)
Thèmes :
alcoolisme, budget, centre hospitalier universitaire, collectivité territoriale, déplacement officiel, enseignement supérieur, environnement, hygiène, hôpital, informatique, interview, loi, médecine, médecine du sport, médecine du travail, pharmacie, presse, psychiatrie, publicité, réforme administrative, statut juridique, système de santé, tabagisme, technologie, thermalisme, toxicomanie, usager, énergie nucléaire
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, financement, inspection, organisation administrative, relations avec le Parlement, relations avec les usagers, relations publiques, réglementation