Document d'archives : 25/11/1798 - 24/04/1799

Cote :

4Q4/2/8

Inventaire d'archives :

Conservation des hypothèques de Melun

Conditions d'accès :

Date de communicabilité : 25/04/1849

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-et-Marne

Archives départementales de la Seine-et-Marne

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