Document d'archives : Actes et jugements civils, (1944-1950 ; 1953-1959).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1224W/34
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur)
JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1959
Langues :
Français
Description physique :
Papier