Document d'archives : Délibérations du tribunal. an IV - an VIII
Cote :
2L/359
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal correctionnel de Sancerre
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1800
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier