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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Ligne de Dax à Amou : enquêtes, jugements d'expropriations, plans parcellaires des communes de Dax (plans 1 à 6, 11), Mimbaste...

Date : 1906 - 1921

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Titre :

Ligne de Dax à Amou : enquêtes, jugements d'expropriations, plans parcellaires des communes de Dax (plans 1 à 6, 11), Mimbaste (plan 7), Saugnac-et-Cambran (plan 8), Narrosse (plan 9), Clermont (plan 10). Ligne de Dax à Peyrehorade : rétrocession de terrains gare de Dax, plan parcellaire de la commune de Cagnotte (plan 12).

Cote :

3 U 2/390

Inventaire d'archives :

Archives du Tribunal de première instance de Dax (3 U 2)

Institutions :

France. Tribunal de première instance (Dax, Landes)

Lieux :

Dax (France, Landes), Landes (France ; département)

Thèmes :

commerce, expropriation, faillite, jugement, justice, licitation, ligne de chemin de fer

Type de document :

Document d'archives

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