Document d'archives : TAXES INTERNATIONALES - 1930/1936 - : Décret fixant la taxe applicable aux transmissions radiophoniques et aux conversations...

Titre :

TAXES INTERNATIONALES - 1930/1936 -  : Décret fixant la taxe applicable aux transmissions radiophoniques et aux conversations fortuites à heures fixes. 1933 -  : Taxation des radiodiffusions 1932/1933 -  : 1 février - Etat des tarifs internationaux. 1939 er -  : Tarifs divers. 1941/1949 -  : Tarifs applicables au transit français. 1945/1950 -  : Etat du jour des taxes internationales. 1947 -  : Conférence de Paris pour une tarification internationale. 1949 -  : Tarifs des services intérieurs spéciaux. 1949/1951 -  : Commission de la tarification. 1954 -  : Genève - CCIF comité de révision des services internationaux. 1955 -  : Taxes internationales - Etat du jour. 1956/1957

Cote :

19820729/87

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