Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Cote :,Inventaire d'archives :,Thèmes : ,Type de document : 
"Projet de décret portant modification des limites territoriales des communes de Durtal (département de Maine-et-Loire , arrondissement d'Angers (canton de Durtal) et de la Chapelle d' Aligne,arrondissement de la Flèche, département de la Sarthe (canton de la Flèche)et modification territoriale de cantons, d'arrondissements et de départements.",1974 - 1974,Archives nationales,Section de l'Intérieur.,Dossier n° 313672,Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972-1974).,"décret, loi",avis