Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Transaction entre Nicolas François Richer, propriétaire, et Marie Louise Raclot, son épouse autorisée, demeurant à Paris La...

Date : 13 octobre 1832

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Titre :

Transaction entre Nicolas François Richer, propriétaire, et Marie Louise Raclot, son épouse autorisée, demeurant à Paris La Villette, et Pierre Etienne Louis Boulet, peintre en équipage, et Cécile Euphrasie Guiard, son épouse autorisée, demeurant 29 , rue de l’Arcade.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

Date de création de la notice : 2019 (M. Durand)

Cote :

MC/ET/VII/724

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Boulet, Pierre Etienne, Guiard, Cécile Euphrasie, Raclot, Marie Louise, Richer, Nicolas François

Lieux :

La Villette (ancienne commune), Arcade (rue de l')

Type de document :

Activité :

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