Document d'archives : 2017. Dossiers 17V 870 à 17V 893.
Cote :
4306W 9
Inventaire d'archives :
4306W - Dossiers portant sur des litiges relatifs à l'exécution de marchés publics
Informations sur le producteur :
Producteur: Comités Consultatifs Interrégionaux de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fournisseur: Direction des affaires juridiques Service des collectivités locales et du contentieux