Document d'archives : Saunières, la Barre, son annexe, et Savianges.- Saunières, réparations au clocher et à la nef de l'église, à la clôture du...

Titre :

Saunières, la Barre, son annexe, et Savianges.- Saunières, réparations au clocher et à la nef de l'église, à la clôture du cimetière et à la maison presbytérale ; requête et instance du sieur Joseph Devoyo, seigneur engagiste de la châtellenie dudit Saunières, tendant à faire condamner les habitants à lui payer 29 années d'une redevance de 20 bichets d'avoine pour avoir été affranchis de mainmorte, à lui passer reconnaissance de tous les droits qu'ils doivent au domaine du Roi, et à renouveler le terrier de la châtellenie ; requête du fermier de la seigneurie pour faire nommer des experts afin d'estimer les dommages résultant du mésus commis par les habitants sur huit mares enclavées dans les bois du Roi ; devis des réparations à faire aux digues, considérablement endommagées par les crues du Doubs ; liquidation et paiement des dettes de la communauté pour rentes, redevances, corvées, etc. ; amodiation de 44 soitures de prés communaux et de 48 journaux de terre ; plaintes de divers habitants et procès en surtaux de tailles ; comptes des échevins pour les années 1785 à 1788. Savianges, devis et adjudication des travaux de l'église et du presbytère ; requête du sieur Dulac, fermier du seigneur de Savianges, et instance tendant à faire condamner les habitants à une amende de 3 livres chacun, pour avoir fait pacager leurs bestiaux dans les près de la seigneurie, après la première herbe levée.

Cote :

C 170

Description physique :

Importance matérielle :
Portefeuille - 92 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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