Comptes rendus de réunions, règlement d’exécution (document qui contient l’arrêté préfectoral de programmation, un rapport de présentation de l’opération, la convention de gestion des surfaces éligibles, les dossiers types à remplir par les demandeurs), listes des communes concernées, états récapitulatifs des agriculteurs souscripteurs de contrats, fiches récapitulatives par bénéficiaire.