Projets de décret d'application de la loi créant l'Agence, projets de composition des organes dirigeants et projets de nomination, la fusion et la question des tutelles, les moyens financiers et budgétaires, les capacités de recherche, réunions et échanges ministériels, interventions des directeurs des trois agences, contribution de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME) au débat parlementaire, création et rapport des groupes de réflexion relatifs à la fusion, mise en place de groupes de travail ad hoc par Yves Martin.

Rapport, projets de décrets, comptes rendus de réunions, notes, correspondance.