Justice de paix du grand-bourg : jugement contre marie roby (1793). Justice de paix de fresselines : contentieux entre julien et françois gounaud demeurant au village de la renauchat et gabriel-françois lamarche (an ii). Justice de paix de dun : comparution de françois dissoubray, de jacques lhabitant, de silvain pernoud et autres, et nomination d'arbitres, relative au partage de la succession de feu martial lhabitant, requête de françois dissoubray et d'anne lhabitant, son épouse, contre jacques et antoine lhabitant (an ii). Justice de paix de bonnat : comparution de jean ricard, demeurant au lieu des chauffaux, requête de jean-antonin ricard contre catherine et marie renaud (an ix), contentieux entre antoine coindat, propriétaire demeurant à mortroux et gabriel thenot (an x). Tribunal de la souterraine : contentieux entre jean aufaur et jeanne deslignières (an ii). Requête de jean et michelle dumont, demeurant au lieu de la bergerie contre gabriel dumont, demeurant au village du mont (1808).