Document d'archives : * : BANQUE DE DONNEES INFORMATIQUE SANTE Certificats de santé (fichier) Ministère de la Santé, direction générale de la...
Titre :
* : BANQUE DE DONNEES INFORMATIQUE SANTE Certificats de santé (fichier) Ministère de la Santé, direction générale de la santé : avis, demande Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : délibération 16 juin 1981/délibération 29 juin 1982
Contenu :
DOSSIER (DECLARATION, DOSSIER DE PRESENTATION, NOTE)
Références : Les délibérations concernent les 2 premiers projets ; la déclaration et demande d'avis correspond au troisième projet