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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Minutes de François Adrien GUILLARD, notaire à Lazenay, septembre-octobre 1865, notamment : Vente de résidu de chemin par la...

Date : 1865 - 1865

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Titre :

Minutes de François Adrien GUILLARD, notaire à Lazenay, septembre-octobre 1865, notamment : Vente de résidu de chemin par la commune de Limeux - plan - (16 septembre); acquisition d'une maison par la commune de Preuilly (17 septembre), cahier des charges pour la vente de communaux à Lazenay (résidus de chemins) - plan - (30 septembre); cahier des charges pour l'affermage d'un communal boisé à Quincy - plan - (15 octobre)

Cote :

E/25442

Inventaire d'archives :

Etude de Lazenay

Informations sur l'acquisition :

Service Versant : Etude Patry-Froger à Vierzon

Description :

Critères de sélection :

Date de révision : 1965

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Thèmes :

Type de document :

MINUTE NOTARIALE, Papier

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