Document d'archives : 7 mai-13 juillet 1823 (numéros 31418 à 31596).
Cote :
BB/34/165
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/165
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)