Document d'archives : Justice de paix de Palaiseau. - Jugements de simple police et procès-verbaux de police et de gendarmerie.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4U/1222
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur)
JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1909
Langues :
Français
Description physique :
Papier