Document d'archives : Civil. - Jugements et décisions juridictionnelles.
Contenu :
Minutes de jugement portant essentiellement sur le recouvrement de créances ainsi que sur des litiges liés à l'occupation de logements ou de locaux ("droit au maintien").
Peut également contenir des jugements prud'homaux.
Classement chronologique par date d'audience. Conservation intégrale.
Peut également contenir des jugements prud'homaux.
Classement chronologique par date d'audience. Conservation intégrale.