- DE 1971 : - Liste des sénateurs élus et sortants - Publication des résultats, divers départements, correspondances des ministères, des D.O.M.-T.O.M., et des Affaires étrangères, Français établis hors de France,. - Circulaires d'organisation générale adressées aux préfets, "livre blanc" des résultats (série A). - DE 1974 : - Circulaires d'organisation générale adressées aux préfets, centralisation des résultats (intendance, fonctionnaires réquisitionnés, heures supplémentaires, salles...), notes d'information sur le régime des élections sénatoriales, (organisation matérielle : maintenance informatique, climatisation, factures, documents officiels de campagne, déclarations de candidatures, listes des candidats) - "Livre blanc" (série B), liste des candidats, état des élus par profession, collection de circulaires, notes d'information, publication des résultats, procès-verbaux, groupes parlementaires, carte électorale. - DU 25 SEPTEMBRE 1977 : - Conclusions sur les résultats, états statistiques, candidatures déposées, résultats de la désignation des délégués sénatoriaux, listes des canditats (document vert), document portant renouvellement de la série C, transmission des résultats et désignation des délégués, circulaires, composition et régime électoral du Sénat, note pour le ministre : proposition de M. PINTAT (sénateur de la Gironde) sur les conséquences de l'adoption du mode de scrutin proportionnel pour l'élection des sénateurs dans les départements où 5 sièges sont à pourvoir, question orale de M. Eugène BONNET. - DE 1980 : - Collection de circulaires, liste des candidats, résultats. - DE 1986 : - "Livre blanc" (série C).

19950481/14

Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction ...