. - Attribution de biens à l'Association Diocésaine de Bourges. INDRE Décret du 24 juillet 1942 . - Association diocésaine de Tours. Attribution de biens. INDRE-ET-LOIRE Décret du 9 septembre 1942 103. - Congrégation des Soeurs de Charité - Présentation de la Sainte-Vierge à TOURS - Aliénation d'immeuble à AMBOISE arrêté du 27 Juillet 1979 avec statuts. 20 Janvier 1979 27 Juillet 1979 639. - Congrégation des Soeurs de Charité Dominicaines, Présentation de la Sainte - Vierge à Tours - Aliénation d'un immeuble à LYON 10 rue d'Auvergne et 16 rue Jareuse arrêté du 19 Janvier 1976. 26 Novembre 75 20 Janvier 1976 640. - Congrégation des Soeurs de Charité Dominicaines de la Présentation de la Sainte-Vierge à TOURS - Donation d'immeubles sis à MARSEILLE quartier St. Jérôme 139 route de Château Gombert et à TOULOUSE 64 rue Alfred Dumenil par l'Association du Foyer Familial de la Jeune fille à NICE - arrêté du 11 Mai 1978 avec statuts. 24 Novembre 1977 18 Mai 1978 . - Bureau de bienfaisance de La Salette-Fallavaux. Attribution de biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de La Salette-Fallavaux. ISERE Décret du 6 novembre 1911 " ". - Remise à l'Association Diocésaine de Grenoble de biens grevés de charges cultuelles. Arrêté préfectoral du 28 décembre 1949 " ". - Remise à l'Association Diocésaine de Grenoble d'un titre de rente provenant d'un legs fait à la fabrique de l'église. Arrêté préfectoral du 23 janvier 1950 " ". - Association diocésaine de Grenoble. Attribution de biens. Décret du 31 octobre 1941 624. - Congrégation des Dominicaines Missionnaires de Notre-Dame de la Délivrance à Saint - Martin-d'Hères - Transfert immobilier par l'association de Notre-Dame de la Délivrands dont le siège social est à St. Martin d'Hères rue Beyle Stendhal - arrêté du 5.1.1976. 22 Août 1975 5 Janvier 1976 628. - Etablissement particulier de LA TRONCHE des Petites Soeurs des Pauvres et la commune de POLIENAS - Legs de Melle Marie-Louise OLIVET Decrêt du 12 Juillet 1977. c15 Octobre 76 4 Juillet 1979 103. - Etablissement particulier de St. Martin d'Hères des Soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'ANGERS - Transferts de biens immobiliers par l'établissement principal au profit de son établissement particulier ; par l'association d'entraide et d'éducation populaire du Bon Pasteur de Saint-Martin d'Hères - Arrêté du 4 Décembre 1979. 3 Mai 1979 25 Janvier 1980 101. - Congrégation des Soeurs de la Providence de Corenc - Vente de terrains à Corenc Arrêté du 3 Mai 1979. 22 Septembre 78 14 Mai 1979 100. - Congrégation des Soeurs de la Providence de CORENC - Transfert gratuit d'immeubles de Villeurbanne par l'[illisible]A.J.M. VIANNEY arrêté du 29 Janvier 1979. 22 Mars 1978 20 Mars 1979 JURA. 607. - Congrégation des Religieuses Franciscaines d'Immaculée Conception de LONS-LE-SAUNIER - Aliénation d'un terrain à DAMMARIE-LES-LYS (S. & M.) arrêté du 23 Juin 1975. 10 Septembre 74 25 Juin 1975 - Association diocésaine de Saint-Claude. Attribution de biens. Régime juridique de la chapelle dite de "la congrégation à Poligny". Décret du 11 mai 1943 - Commune d'Augisey. Attribution des biens des anciens établissements ecclésiastiques. Décret du 2 mars 1910 . - Commune de DUHORT-SACHEN. Attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de cette commune. LANDES Décret du 7 février 1911 " ". - Bureau de bienfaisance d'AIRE. Attribution de biens ayant appartenu à la fabrique de la cathédrale d'AIRE et de l'église du MAS. Décret du 26 avril 1910 " ". - Attribution à la ville d'AIRE des immeubles précédemment occupés par le Grand séminaire d'AIRE et lui appartenant et autres immeubles et meubles. Décret du 31 janvier 1911 40 . - Attribution à l'hôpital hospice de SORE des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de cette commune. LANDES Décret du 22 janvier 1910 Décret du 14 février 1911 " ". - Commune d'OEYRELUY. Attribution de biens ayant appartenu à la fabrique de l'église d'OEYRELUY-SEYRESSE. Décret du 22 août 1910 . - Association Diocésaine de BLOIS. Attribution de biens d'origine ecclésiastique. LOIR-ET-CHER . - Dévolution de biens diocésains à la commune de la Chaussée SAINT-VICTOR. LOIR-ET-CHER LOIR ET CHER. 605. - Communauté des Carmélites de BLOIS - Vente du Monastère situé à Blois arrêté du 4 Mars 1977. 25 Février 77 15 Mars 1977 - Congrégation de Notre-Dame de la Providence BLOIS - Vente d'un terrain à Blois. 26 Juillet 76 17 Janvier 77 . - Etablissement particulier de ROANNE des Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern. Aliénation d'un terrain. LOIRE " ". - Association Diocésaine de LYON. Attribution de biens ayant appartenu aux établissements publics du culte. Décret du 6 août 1942

19870725/9

Intérieur ; Cultes. Dons, legs et immobilier des congrégations et associations cultuelles (1908-1979)