Document d'archives : Biens communaux.- Administration communale : délibérations municipales, concessions à perpétuités ; patrimoine foncier, dons et...
Titre :
Biens communaux.- Administration communale : délibérations municipales, concessions à perpétuités ; patrimoine foncier, dons et legs ; biens du domaine privé, titres de propriété, acquisitions, aliénations, partages, baux, révision d'aménagement et concessions de passage en forêt communale, soumission et distraction du régime forestier de parcelles de terrains, concessions de carrière ; urbanisme, construction, restauration, marchés ; biens du domaine public, servitude pour passage en forêt domaniale, classements et déclassements de voirie, superposition de gestion d'une partie du domaine public fluvial (chemin de halage du canal du centre, Chagny).
Cote :
1167 W 56 - 101
Inventaire d'archives :
Préfecture, Direction des finances de l'Etat et des affaires décentralisées (1167 W)
Thèmes :
ACTION ECONOMIQUE, ADMINISTRATION, ADMINISTRATION GENERALE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, DOMAINE PUBLIC, ECONOMIE, EQUIPEMENT, FINANCES PUBLIQUES, PROPRIETE PUBLIQUE, SERVITUDE, VOIE DE COMMUNICATION